1. Objet
Les présentes Termes et Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables à la vente de produits et à la fourniture de services proposés par OPTIMUM GROUP SARL, ci-après dénommée « OPTIMUM GROUP », à ses clients, ci-après dénommés « le Client ».
Toute commande passée auprès d’OPTIMUM GROUP implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions, sauf dispositions particulières expressément convenues par écrit entre les parties.
2. Produits et prestations
OPTIMUM GROUP propose notamment des produits et services dans les domaines suivants :
- Avitaillement maritime et restauration ;
- Fourniture de matériels et équipements informatiques ;
- Fourniture de devices et accessoires électroniques ;
- Fourniture de mobilier et fournitures de bureau ;
- Travaux de génie civil et BTP ;
- Prestations et solutions techniques adaptées aux besoins des entreprises.
Les caractéristiques des produits et services sont précisées dans les devis, propositions commerciales, bons de commande ou contrats correspondants.
3. Devis et offres commerciales
Les offres commerciales sont établies sur la base des informations communiquées par le Client.
Sauf indication contraire figurant sur le devis, les offres commerciales sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission.
Toute modification du périmètre de la prestation demandée par le Client peut entraîner une révision du prix, des délais et des conditions d'exécution.
4. Commandes
Toute commande doit être confirmée par écrit par le Client, notamment par la signature du devis, l'émission d'un bon de commande ou tout autre document accepté par OPTIMUM GROUP.
La commande devient ferme après acceptation par OPTIMUM GROUP et, lorsque cela est prévu, après réception de l'acompte convenu.
5. Prix
Les prix sont exprimés en Francs CFA (FCFA) et sont indiqués hors taxes ou toutes taxes comprises selon les indications figurant sur le devis.
Les prix peuvent être révisés en cas de modification substantielle :
- du périmètre de la prestation ;
- des coûts d'approvisionnement ;
- des frais de transport ou de livraison ;
- des taxes, droits ou charges applicables ;
- des spécifications demandées par le Client.
6. Conditions de paiement
Sauf stipulation contraire dans le devis ou le contrat, les conditions de paiement peuvent être fixées comme suit :
- 50 % à la commande ;
- 50 % à la livraison ou à l'achèvement de la prestation.
Pour certains projets ou prestations nécessitant un financement particulier, des conditions de paiement spécifiques pourront être convenues entre les parties.
Tout retard de paiement peut entraîner l'application de pénalités conformément à la réglementation ivoirienne applicable, ainsi que la suspension des prestations après notification au Client.
7. Livraison et délais d'exécution
Les délais de livraison ou d'exécution sont communiqués au Client au moment de la commande.
Ils peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de la volonté d'OPTIMUM GROUP, notamment :
- retard des fournisseurs ;
- difficultés d'approvisionnement ;
- problèmes logistiques ou de transport ;
- formalités douanières ;
- cas de force majeure ;
- modification de la commande par le Client.
OPTIMUM GROUP s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais de toute circonstance susceptible d'affecter le calendrier convenu.
8. Réception des produits et prestations
Le Client est tenu de vérifier les produits ou prestations à leur livraison ou réception.
Toute réserve relative à la quantité, à la conformité ou à l'état des produits doit être signalée par écrit dans un délai raisonnable suivant la réception.
À défaut de réserve dûment formulée, les produits ou prestations sont considérés comme acceptés.
9. Garantie
Les produits bénéficient, lorsqu'elle existe, de la garantie du fabricant ou du fournisseur.
OPTIMUM GROUP assure l'intermédiation nécessaire auprès du fabricant ou fournisseur conformément aux conditions de garantie applicables.
La garantie ne couvre pas les dommages résultant notamment d'une mauvaise utilisation, d'une installation non conforme, d'une négligence, d'une modification non autorisée ou d'une utilisation contraire aux recommandations du fabricant.
Pour les prestations BTP et de génie civil, les garanties applicables sont celles prévues par le contrat, les documents techniques et la réglementation en vigueur.
10. Responsabilité
OPTIMUM GROUP s'engage à exécuter ses obligations avec professionnalisme et diligence.
Sa responsabilité ne saurait être engagée lorsque l'inexécution ou le retard résulte d'un événement indépendant de sa volonté ou d'une faute imputable au Client.
Le Client demeure responsable de l'exactitude des informations, spécifications, plans, documents et instructions qu'il communique à OPTIMUM GROUP.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement de force majeure tel que reconnu par la réglementation applicable.
La partie concernée devra informer l'autre partie dans les meilleurs délais.
12. Confidentialité
Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations commerciales, techniques, financières et stratégiques communiquées dans le cadre de la relation commerciale.
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.
13. Propriété intellectuelle
Les documents, études, propositions techniques, plans, logiciels, supports et autres éléments remis par OPTIMUM GROUP demeurent sa propriété ou celle de leurs ayants droit, sauf disposition contractuelle contraire.
Ils ne peuvent être reproduits ou communiqués à des tiers sans autorisation préalable écrite.
14. Annulation et résiliation
Toute annulation d'une commande après son acceptation doit faire l'objet d'un accord écrit d'OPTIMUM GROUP.
Les dépenses déjà engagées, produits spécialement commandés, travaux réalisés ou prestations exécutées pourront être facturés au Client.
En cas de manquement grave ou répété d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra demander la résiliation du contrat conformément aux dispositions contractuelles et légales applicables.
15. Protection des données
Les informations communiquées par le Client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale, de l'exécution des commandes et du suivi administratif et comptable.
OPTIMUM GROUP s'engage à prendre les mesures raisonnables nécessaires pour assurer la confidentialité et la sécurité de ces informations.
16. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes conditions sont régies par le droit applicable en République de Côte d'Ivoire.
En cas de différend, les parties privilégieront dans un premier temps une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes de Côte d'Ivoire, sous réserve des dispositions particulières prévues dans un contrat ou une convention spécifique.
17. Acceptation des conditions
La signature d'un devis, d'un bon de commande ou d'un contrat, ainsi que toute confirmation écrite de commande, vaut acceptation des présentes Termes et Conditions Générales de Vente.
